CONTRIBUTION MAXIMALE
Pour un projet privé, jusqu’à 99 999 $
CONTRIBUTION MAXIMALE
Pour un projet d’entreprise réalisé par un conseil de bande, jusqu’à 1 M$
La contribution non remboursable constitue le dernier recours en terme de financement ce qui signifie:
Afin de déterminer le montant auquel vous pouvez avoir droit, les facteurs suivants seront évalués:
IMPORTANT - Aucun des coûts engagés ne sera considéré comme éligible lors du calcul de la contribution non remboursable avant l’approbation finale du dossier.
Élaboration d'un plan d'affaires, d’un plan de marketing ou d’études préalables
Taux de contribution jusqu’à 75 %
Démarrage, expansion ou acquisition d'une entreprise
Taux de contribution jusqu’à 40 %
Mise en œuvre d'activités de marketing
Taux de contribution jusqu’à 60 %
Gestion liée au projet
Taux de contribution jusqu’à 75 %
Conseils professionnels après le lancement
(comptable ou autres)
Taux de contribution jusqu’à 75 %
Valeur nette - Moins de 350 000 $
Mise de fonds de 10 % à 15 %
Valeur nette - 350 001 $ à 700 000 $
Mise de fonds de 16 % à 20 %
Valeur nette - 700 001 $ à 1 M$
Mise de fonds de 21 % à 25 %
Valeur nette - Plus de 1 M$
0% - autofinancement
Valeur nette - Moins de 3,5 M$
Mise de fonds de 10 % à 15 %
Valeur nette - 3,5 M$ à 7 M$
Mise de fonds de 16 % à 20 %
Valeur nette - 7 M$ à 10 M$
Mise de fonds de 21 % à 25 %
Valeur nette - Plus de 10 M$
À la discrétion de AADNC