CONTRIBUTION NON REMBOURSABLE

Programme de développement des entreprises autochtones (PDEA)

CONTRIBUTION MAXIMALE
Pour un projet privé, jusqu’à 99 999 $

CONTRIBUTION MAXIMALE
Pour un projet d’entreprise réalisé par un conseil de bande, jusqu’à 1 M$

Activités admissibles

  • Démarrage, acquisition ou expansion d’une entreprise
  • Mise en œuvre d’activités marketing
  • Aide à la gestion (« coaching », comptabilité, etc.)
  • Élaboration d’un plan d’affaires et études préalables
    (évaluations, études environnementales, etc.)

Clientèle admissible

PREMIÈRES NATIONS
  • Abénakise
  • Algonquine
  • Atikamekw
  • Crie
  • Huronne-wendat
  • Malécite
  • Micmaque
ALLIANCE AUTOCHTONE DU QUÉBEC

Critères d’admissibilité

Être:
– Une Première Nation ou l’Alliance autochtone du Québec
– Un membre d’une Première Nation ou de l’Alliance autochtone du Québec
– Une personne morale détenue par une Première Nation, par l’Alliance autochtone du Québec ou l’un de leurs membres
Posséder les ressources financières requises, mise de fonds: 10 % minimum du coût du projet
Présenter un projet d’entreprise viable
Avoir de bons antécédents de crédit
Avoir de l’expérience et une formation dans le domaine d’activités
Être obligatoirement impliqué à temps plein dans l’entreprise
Opérer une entreprise n’exploitant pas dans les secteurs d’activités suivants (jeux de hasard, sexe, alcool, tabac)

Autres sources de financement

La contribution non remboursable constitue le dernier recours en terme de financement ce qui signifie:

  • Que toutes les sources de financement complémentaires ont été envisagées et approuvées
  • Que la capacité d’emprunt est à son maximum
  • Que la mise de fonds est à son maximum

Afin de déterminer le montant auquel vous pouvez avoir droit, les facteurs suivants seront évalués:

  • Dépenses admissibles (coût du projet)
  • Valeur nette du requérant (mise de fonds)
  • Autres sources de financement disponibles

IMPORTANT - Aucun des coûts engagés ne sera considéré comme éligible lors du calcul de la contribution non remboursable avant l’approbation finale du dossier.

Niveaux de contribution

Élaboration d'un plan d'affaires, d’un plan de marketing ou d’études préalables
Taux de contribution jusqu’à 75 %

Démarrage, expansion ou acquisition d'une entreprise
Taux de contribution jusqu’à 40 %

Mise en œuvre d'activités de marketing
Taux de contribution jusqu’à 60 %

Gestion liée au projet
Taux de contribution jusqu’à 75 %

Conseils professionnels après le lancement
(comptable ou autres)
Taux de contribution jusqu’à 75 %

Mise de fonds requise -
particulier

Valeur nette - Moins de 350 000 $
Mise de fonds de 10 % à 15 %

Valeur nette - 350 001 $ à 700 000 $
Mise de fonds de 16 % à 20 %

Valeur nette - 700 001 $ à 1 M$
Mise de fonds de 21 % à 25 %

Valeur nette - Plus de 1 M$
0% - autofinancement

Mise de fonds requise -
conseil de bande

Valeur nette - Moins de 3,5 M$
Mise de fonds de 10 % à 15 %

Valeur nette - 3,5 M$ à 7 M$
Mise de fonds de 16 % à 20 %

Valeur nette - 7 M$ à 10 M$
Mise de fonds de 21 % à 25 %

Valeur nette - Plus de 10 M$
À la discrétion de AADNC